Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société «Aux Armes Anciennes Américaines», société par actions simplifiées au capital de 10.000 euros, dont le siège social est sis 77, rue de la croisette 54970 Landres, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BRIEY sous le numéro 815 087 010, et représentée par M, Jean-Louis Meriggiola, en qualité de président, dûment habilité aux fins des présentes, ci-après dénommée « le Vendeur », lequel peut être joint par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d'accueil du site internet « auxarmesanciennesamericaines.fr » ou par téléphone au numéro 0618746497.

 

Auprès des consommateurs et acheteurs non professionnels au sens de l'article liminaire du Code de la consommation, ci-après dénommé(s) « le Client/l’Acheteur » ou « les Clients/les Acheteurs », désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site internet « auxarmesanciennesamericaines.fr », ci-après « le Site internet ».

 

Les produits proposés à la vente sur le Site internet sont des armes anciennes de catégorie D2(e) libres à la vente (ventes réservées exclusivement aux personnes majeures, avant plus de 18 ans accomplis en France). Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécificités, illustrations et indications de dimensions ou de capacité sont présentées sur le Site internet. Des pièces de rechanges ne sont pas fournies lors de la vente.

 

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un produit est de la seule responsabilité du Client. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

 

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés sur le Site Internet et lors de la passation de la commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site internet « auxarmesanciennesamericaines.fr ».

Elles s'appliquent à toutes les ventes de Produits effectuées à partir du Site internet de la Société. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales, à tout moment par la publication d'une nouvelle version sur son Site internet. Les CGV applicables alors sont celles publiées en ligne à la date de passation de la commande. Le Client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

Le Client reconnaît qu'il a bénéficié des informations nécessaires afin de s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins. Le Client déclare être majeur et avoir la capacité juridique requise pour contracter conformément aux dispositions légales françaises et qu'il dispose, le cas échéant, du pouvoir de représenter valablement la personne morale pour le compte de laquelle il agit. Une preuve d'identité sera demandée lors de l'achat (carte identité, passeport, permis de conduire...). Sauf preuve contraire, les informations enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

 

Article 2 : Prix Les prix des produits vendus au travers du Site Internet sont indiqués en Euros, en ce compris l'incidence de la TVA au taux en vigueur en France et sont affichés sur les pages de descriptifs des Produits.  Les prix indiqués s'entendent hors frais de livraison, d'expédition et de transport. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'Acheteur. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l'avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l'accès au Site Internet de la Société sont à la charge du Client ainsi que les frais de livraison, d'expédition et de transport, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site internet et calculés préalablement à la passation de la commande.

 

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne Le Client devra suivre une série d'étapes spécifiques à chaque Produit proposé à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

  • Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
  • Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données personnelles du Client (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale, e-mail...) ;
  • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
  • Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;
  • Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits ;
  • Livraison des produits.

1. Le Client accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet ;

2. Il remplit le formulaire de commande ;

3. Il vérifie le détail de sa commande, son prix total et corrige si nécessaire ses éventuelles erreurs ;

4. Il valide sa commande ;

5. Il paye ;

6. Le Client recevra alors sans délai, confirmation par courrier électronique du paiement de la commande ;

7. Il reçoit également sans délai, un accusé de réception valant confirmation de la commande n°xxx ;

8. Le Client reçoit une confirmation de l'expédition de la commande ainsi qu’une facture concernant l’objet acheté ;

9. Le Client reçoit au plus tard le jour de la livraison du produit la confirmation du contrat comprenant toutes les informations prévues à l'article L.221-5 du Code de la consommation et du formulaire de rétractation.

Les présentes conditions générales de vente sont téléchargeables au format PDF en cliquant sur le lien : https://auxarmesanciennesamericaines.fr/conditions-generales. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l'adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l'article 1316-1 du Code civil, le Client s'engage à fournir ses éléments d'identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale ou pour tout motif légitime, par exemple litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

Article 4 : Produits et services Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l'acheteur sur le Site Internet de la Société. Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison  ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat. Le Vendeur s'engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l'objet d'un récapitulatif et d'une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les photographies des produits offerts à la vente sur le Site internet ont valeur contractuelle. La durée de validité de l'offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le Site Internet de la Société.

 

Article 5 : Clause de réserve de propriété :  Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu'au complet paiement du prix. 

Important : En cas de paiement échelonné par carte bancaire, virements ou chèques, la commande sera expédiée après encaissement définitif et certifié de la dernière échéance.

En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée après encaissement définitif et certifié par la banque de l’émetteur. Suivant l’établissement bancaire concerné, ce délai peut varier de 3 à 5 semaines.  

 

Article 6 : Modalités de livraison Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la Commande et dans un délai maximum de 3 jours ouvrés après réception du paiement. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Le Client choisit l'un des modes de livraison proposés sur le Site à l'occasion de la réalisation de la commande. Il n’existe pas de restriction de livraison en France, pour l’étranger le Client doit contacter le Vendeur. Le montant des frais de livraison dépend du montant de la commande et du mode de livraison choisi par le client. En tout état de cause, le montant des frais de livraison est indiqué au client avant la validation de la commande. Les Produits sont expédiés par la poste, soit en colissimo recommandé assuré jusqu'à 1500€ de valeur soit en Valeur Déclarée au-delà de 1500€ et jusqu'à 5000€. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l'Article L.216-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l'Article L.216-3 du Code de la consommation.

Le Vendeur transmet au Client le n° de suivi fourni par la poste indiqué par email afin d'assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu'au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.

 

Article 7 : Disponibilité et présentation Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité d'un article (perte ou vol de l'article, vente sur un autre support), le Client sera alors automatiquement  remboursé du montant de l'article et des frais engagés.

 

Article 8 : Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, virement bancaire, mandat ou chèque bancaire à l'ordre de « Aux Armes Anciennes Américaines ». Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement (CIC - Crédit Mutuel). Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l'art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau MONETICO. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu'il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire usage. En cas d'erreur, ou d'impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Il est offert au client, la possibilité de payer en 4 fois sans frais par carte de paiement. Dans ce cas, l'expédition se fera à réception du premier versement, et ce après le délai de préparation et d'emballage du produit.

 

Article 9 : Délai de rétractation Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à paver de pénalités. L'Acheteur peut exercer son droit de rétractation dès la conclusion du contrat. Le droit de rétractation peut être exercé en complétant le "formulation de rétractation", qui se trouve à la fin des Conditions Générales de Vente, et en l'adressant à la Société de la manière suivante : transmission en ligne ou par courrier à l'adresse suivante :

Société AUX ARMES ANCIENNES AMERICAINES -

77 rue de la croisette

54970 Landres

Le Produit doit être retourné dans les quatorze jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client, dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires, etc) de sorte qu'il puisse être remis en vente, accompagné de la facture d'achat. Le Produit endommagé ou incomplet n'est pas repris. Les biens vendus sont des armes de collection, tout retour ou droit de rétractation disparait dès que l’acheteur tire avec cette arme sans avoir au préalable fait faire un examen CIP (Commission Internationale Permanente pour l’épreuve des armes à feu portatives) au Banc National d’Epreuves de St-Etienne. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Le Vendeur n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze jours à compter de la réception par le Vendeur du Produit retourné par le Client par le même mode de paiement choisi lors de l'achat par l'Acheteur (carte de paiement, virement bancaire, mandat ou chèque bancaire).

 

Article 10 : Garanties Les Produits sont des biens d'occasions (antiquités), ils sont vendus en l'état décrit et photographiés dans l'annonce du produit.

La mention « apte au tir » signifie que l'arme n'est pas neutralisée, elle est complète et dans son état d'origine. Elle est en bon état général et d'un bon fonctionnement mécanique. Le mécanisme de percussion est opérationnel. La Commission Internationale Permanente (CIP) recommande de faire éprouver les armes tout les 30 ans. Le banc d'épreuve St Etienne est le seul organisme agréé en France pour réaliser l'épreuve CIP sur les armes et garantir leur utilisation en condition normale en toute sécurité.

 

 

 

TRES IMPORTANT :

L'utilisation d'une arme ancienne d'origine n'engage que la responsabilité de l'utilisateur.

L’utilisation de munitions rechargées ou non appropriées dégagent intégralement la responsabilité du Vendeur, met fin à toutes garanties et au droit de rétractation.

  

Les Produits vendus sur le Site internet par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire :

- de la garantie légale de conformité conformément aux dispositions légales françaises en vigueur pour les Produits apparemment défectueux, abimés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande. Dans ce cas, le Vendeur rembourse les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être effectué de la manière suivante : par virement bancaire ou par chèque, dès réception du Produit non conforme. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, il ne doit avoir subi aucune altération, modification ou détérioration. Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour sont à la charge du vendeur sur présentation de justificatifs. Dans le cadre de la garantie légale de conformité, l'Acheteur bénéfice d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir à l'encontre du Vendeur. Durant six mois à compter de la délivrance du bien, l'Acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit (délai porté à 24 mois lorsqu'il ne s'agit pas d'un bien d'occasion).

 

Le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits avant le retour des Produits.

- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut caché rendant la chose impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus.

 

Article L217-4 du Code de la consommation

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 

Article L217-5 du Code de la consommation

Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'Acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre à l'égard des déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur porté à la connaissance du vendeur si que ce dernier a accepté.

 

Article L217-12 du Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donnée qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

 

Article 1648 du Code civil, alinéa premier

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

Article 11 : Réclamations Le cas échéant, l'Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes :

Aux Armes Anciennes Américaines

77, rue de la croisette

54970 Landres.

 

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle Le contenu du Site internet et notamment les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur.  Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ce contenu pour quelque motif que ce soit est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

Article 13 : Force majeure L'exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d'un tel événement sans délai.

 

Article 14 : Nullité et modification du contrat Si l'une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n'est valable qu'après un accord écrit et signé des parties.

 

Article 15 : Protection des données personnelles Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, dans sa version actuellement en vigueur, vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de modification, d'opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant,  en écrivant par courrier à :

SAS AUX ARMES ANCIENNES AMERICAINES.

77 rue de la Croisette

54970 LANDRES.

 

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collectons et utilisons ces données pour la réalisation du présent contrat, notamment pour l'établissement de la facture. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site internet « auxarmesanciennesamericaines.fr » a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. En saisissant votre adresse email sur notre Site internet,  vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société ou ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR. Nous effectuons sur notre Site internet un suivi de  la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics.

 

Article 16 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront régies et soumises au droit français.

 

Article 17 : Litiges Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client amiablement, seront soumis aux tribunaux français compétents dans le ressort du siège du vendeur (TGI de Briey). Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L.612-1 du Code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le Site internet ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliations, par exemple) en cas de contestation.

 

Société « Aux Armes Anciennes Américaines »

77, rue de la croisette

54970 Landres

Tél : 0618746497

Adresse e-mail : info@donluis54.fr

 

 

 

FORMULAIRE DE RETRACTATION

 

A l’attention de la Société « Aux Armes Anciennes Américaines », siégeant au 77, rue de la croisette - 54970 Landres.

 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien/des biens de la prestation de service ci-dessous :

 

 

Commandé(s) le :

N° de commande/facture : 

Reçu(s) le : 

Nom du consommateur : 

 

 

Date et lieu : 

 

 

Signature du Client :

Aux Armes Anciennes Américaines

BP 90004
54490 Piennes
France

+33618746497 (Merci de laisser un message)

Formulaire de contact

TVA: FR70 815087010SIRET: 81508701000014


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